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Accueil du site > Vie citoyenne > Recensement

Recensement

Recensement de la population : La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles. Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.

Définition et modalités

en savoir plus :

http://www.service-public.fr/actualites/007299.html

Recensement citoyen ou recensement militaire : Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics. Qui est concerné ? Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans. La démarche s’effectue en se rendant : • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

JDC

 

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Plaquette recensement obligatoire

Définition et modalités

en savoir plus

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F870.xhtml



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