Chilleurs-aux-Bois

logo du site
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois

Accueil du site > Vie citoyenne > Urbanisme

Urbanisme

Vous trouverez ci-après les différents règlements, tarifs et documents d’urbanisme à télécharger :

- Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 04 Février 2010.

- La modification de ce PLU pour la zone A établie en 2014.

- Le règlement du Service de l’Eau de la Commune.

- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes Cerfa 13703.

- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations
et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions Cerfa 13404
.

- Demande de Permis de Construire pour Maison individuelle et / ou ses annexes Cerfa 13406.

-  Participation pour Assainissement Collectif (PAC) , tarif 2014.

- Tarif de l’Eau 2017/2018 (hors assainissement )

PDF - 325.3 ko
PLU
PDF - 558.5 ko
PLU modif 2014
Word - 133 ko
Règlement Eau 2014
PDF - 781.2 ko
Cerfa 13703
PDF - 908.3 ko
Cerfa 13404
PDF - 774.3 ko
Cerfa 13406
PDF - 64 ko
Tarif PAC
PDF - 200 ko
04 Tarifs Eau 2017 2018


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF