Chilleurs-aux-Bois

logo du site
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois
  • Chilleurs-aux-Bois

Accueil du site > Mairie virtuelle > Actes d’état civil - demande en ligne

Actes d’état civil - demande en ligne

Comment obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ?

 

Ce service vous permet d’obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’acte d’état civil pour un évènement survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d’Outre-Mer.

 

Certaines communes peuvent toutefois demander le paiement des frais postaux à l’usager.

 

Pour les actes d’état civil des Français lorsque la naissance, le mariage ou le décès est survenu à l’étranger, formulez votre demande directement auprès du Service Central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

 Lien pour effectuer votre demande :

https://mdel.mon.service-public.fr/...


Demande d'acte d'état civil

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte d'état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l'objet de la demande.

Étape 1/4
Type d'acte > Personne concernée par l'acte > Renseignements sur le demandeur > Validation de la demande

Sélectionnez un type d'acte dans la liste ci-dessous et indiquez éventuellement votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.
Important ! L'événement (naissance, mariage ou décès) faisant l'objet de l'acte demandé doit avoir été enregistré dans la commune de Chilleurs-aux-Bois

Type d'acte
Acte de Naissance
Acte de mariage
Acte de décès
Lien de parenté



Site réalisé en SPIP pour l'AMRF